Politique de retour et de remboursement
Arty est une place de marche qui met en relation des createurs (les vendeurs) et des acheteurs. Les produits sont concus et expedies par chaque createur. La presente politique precise les conditions de retour et de remboursement applicables aux commandes passees via arty-app.fr.
1. Droit de retractation
Conformement au Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif.
2. Exceptions (creations faites main et personnalisees)
De nombreuses creations vendues sur Arty sont realisees a la main, en piece unique ou personnalisees a la demande. Conformement a la loi, le droit de retractation ne s'applique pas aux biens confectionnes selon les specifications de l'acheteur ou nettement personnalises, ni aux biens susceptibles de se deteriorer rapidement. Ces exceptions sont indiquees, le cas echeant, sur la fiche du produit concerne.
3. Comment demander un retour
Pour initier un retour, l'acheteur contacte le createur via la messagerie Arty, ou le support a l'adresse contact@arty-app.fr, en indiquant le numero de commande et le motif. Le produit doit etre retourne dans son etat d'origine, non utilise et dans son emballage lorsque cela est possible. Les frais de retour sont a la charge de l'acheteur, sauf produit non conforme ou defectueux.
4. Remboursement
Une fois le retour recu et verifie par le createur, le remboursement est effectue via le moyen de paiement initial, dans un delai maximal de 14 jours. En cas de produit non conforme ou defectueux, les frais de retour et de renvoi sont pris en charge.
5. Produits endommages ou non conformes
Si un produit arrive endommage ou ne correspond pas a sa description, l'acheteur dispose des garanties legales de conformite et contre les vices caches. Il est invite a contacter le createur ou le support contact@arty-app.fr dans les meilleurs delais, avec des photos si possible, pour un remplacement ou un remboursement.
6. Contact
Pour toute question relative aux retours et remboursements : contact@arty-app.fr
Note : ce modele est une base de travail. Fais valider la version finale par un professionnel du droit afin de l'adapter a ton activite exacte.